La taxonomie verte européenne vise l’accélération de la transition des acteurs financiers et entreprises vers des activités économiques “durables”. Ce plan d’action instaure un langage commun permettant aux parties concernées de définir les performances environnementales du système économique.
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- 1 Question 1 : qu’est-ce que la taxonomie verte ?
- 2 Question 2 : quels sont les enjeux de la taxonomie verte ?
- 3 Question 3 : qui est concerné par la taxonomie verte ?
- 4 Question 4 : qu’est-ce que la taxation verte change pour les entreprises ?
- 5 Question 5 : quelles sont les ambitions de la commission européen pour la taxonomie verte ?
Question 1 : qu’est-ce que la taxonomie verte ?
Le Programme de développement durable adopté en 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies fixe 17 objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. Le programme englobe la sphère économique, l’aspect environnemental et le volet social. La mise en place d’un plan d’actions prévoyant la redistribution des capitaux vers des pôles d’investissement durables s’inscrit dans la continuité de cette démarche. C’est dans ce contexte que la proposition de définir clairement les facteurs permettant de mesurer la durabilité des activités économiques et financières que la taxonomie verte a été créée.
Le règlement Taxonomie se définit ainsi comme un socle commun aux acteurs économiques au sein de l’UE. Il offre des définitions précises sur les critères d’évaluation d’une activité économique afin de déterminer si cette économie est durable et si l’on se base sur son impact environnemental. Six objectifs environnementaux ont de ce fait été établis, à savoir :
- L’affaiblissement du réchauffement climatique
- L’ajustement au réchauffement climatique
- L’utilisation soutenable et la préservation des ressources en eau et marines
- L’adoption progressive d’une économie circulaire
- La gestion (maîtrise et prévention) de la pollution, dont celle générée par le CO2
- La préservation et le rétablissement de la biodiversité ainsi que des écosystèmes
A l’heure actuelle, la taxonomie verte couvre uniquement l’aspect environnemental. Il est néanmoins prévu que ce système de classification des activités économiques durables porte sur le domaine social dans un second temps.
Question 2 : quels sont les enjeux de la taxonomie verte ?
Quatre conditions ont été définies pour qu’une activité économique réponde aux exigences de la taxonomie verte européenne.
En premier lieu, l’activité doit participer à des objectifs environnementaux. Il peut s’agir d’un objectif unique ou de plusieurs objectifs. Dans tous les cas, il est primordial que la contribution soit conséquente.
En second lieu, l’activité concernée ne doit causer aucun préjudice majeur aux autres objectifs. Cela s’entend sur le cycle de vie des prestations et produits liés à l’activité elle-même.
La troisième condition porte sur le respect des garanties sociales et des règles de gouvernance minimales. En d’autres termes, l’activité doit se conformer aux directives imposées par les Droits de l’Homme. L’alignement sur les conventions de l’Organisation internationale du Travail est également exigé, entre autres.
La dernière condition se rapporte à la conformité au regard des critères d’examens techniques. Ces derniers sont fixés dans les actes délégués. Ils servent à mesurer le niveau de nuisance et/ou la contribution effective de l’activité aux objectifs.
Les deux premiers objectifs environnementaux parmi ceux listés précédemment constituent les priorités de la Commission européenne. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit d’accélérer la transition écologique de l’économie, ce qui exige l’implication des entreprises concernées. Le dispositif n’est pas seulement une directive. Il permet de réorienter concrètement les entreprises vers une croissance verte.
Question 3 : qui est concerné par la taxonomie verte ?
La taxonomie verte européenne est applicable depuis le 1er janvier 2022 aux entreprises concernées par la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ou obligation de reporting extra-financier. A titre de rappel, il s’agit des sociétés dotées d’un effectif de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires (CA) annuel dépasse la barre des 40 millions d’euros.
La taxonomie verte s’applique également aux différents acteurs des marchés économiques. Sont concernés les assureurs, les banques ainsi que les gestionnaires d’actifs.
Question 4 : qu’est-ce que la taxation verte change pour les entreprises ?
La taxonomie verte impose automatiquement un changement de trajectoire dans la mesure où l’éligibilité d’une entreprise est conditionnée par de nombreux facteurs.
Au niveau des entreprises corporate concernées par la DPEF, il est nécessaire de renseigner la proportion de CA répondant aux exigences de durabilités définies dans le document. En parallèle, elles doivent indiquer la part des investissements et dépenses d’exploitations assimilables à des activités considérées comme durables. Du côté des acteurs des marchés économiques, l’évaluation de la quantité d’investissements verts par rapport au portefeuille d’actif dans sa globalité doit être évaluée. Ils ont également l’obligation d’informer leurs clients sur la conformité ou non des produits financiers commercialisés au regard des exigences de la taxonomie verte européenne.
En ce qui concerne l’UE et les États membres, la taxonomie verte sert de référence à l’élaboration de normes, labels…portant sur les obligations et les produits financiers verts. La mise en œuvre de la taxonomie permet ainsi de lutter contre l’écoblanchiment également appelée greenwashing. Concrètement, les entreprises et organisations sont dans l’obligation de mener des actions participant effectivement à la transition énergétique. Prôner un positionnement écologique tout en adoptant des pratiques qui polluent l’environnement devient donc impossible.
Question 5 : quelles sont les ambitions de la commission européen pour la taxonomie verte ?
La taxonomie verte est le reflet d’une détermination à faire évoluer la finance durable. La commission européenne cible une réorientation massive des flux de capitaux afin de favoriser des investissements répondant à des exigences de durabilité.
Cette réorientation a pour ambition d’accélérer le processus de transition économique vers une pratique durable. La taxonomie verte s’aligne donc sur les objectifs de neutralité carbone fixés à l’horizon 2050 tel que stipulé dans le Pacte vert européen. Le paquet de propositions législatives baptisé Fit for 55 visant une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport aux émissions de 1990 complète les approches ciblant la transformation de l’ensemble des secteurs.
Ainsi présenté, les objectifs peuvent paraître ambitieux. A court terme, la taxonomie verte européenne pourrait néanmoins orienter les réformes concernant le plan de relance pour l’Europe.
La taxonomie verte implique un engagement environnemental concret. L’adoption des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la mise en œuvre de pratiques éco-responsables ne sont plus facultatives. Les acteurs économiques devront ainsi être à la hauteur de leur positionnement vis-à-vis de la protection environnementale en endossant concrètement les responsabilités qui leur incombent en ce sens.
